- En attendant que l’Etat libanais reprenne ses fonctions de défense et de sécurité, les Forces Libanaises sont provisoirement considérées comme « une armée de libération » et les forces régulières kataeb comme une « garde nationale ».
- Les Forces Libanaises restent théoriquement soumises au Front Libanais avec un droit de veto pour les kataeb et le Parti National Libéral, comme indiqué à l’article 10 du règlement du commandement unifié des Forces Libanaises, à condition toutefois, qu’elles se transforment, dans la pratique, en une organisation soumise aux décisions du Bureau politique des kataeb. Le commandement des Forces Libanaises n’a pas le droit d’entreprendre quelque opération militaire que ce soit, avant d’avoir obtenu l’accord du bureau politique restreint. En revanche, il lui revient de prendre les mesures urgentes nécessaires à la défense du pays ou celle du parti dans les situations exceptionnelles. Son droit s’exerce, par exemple, dans le cas d’une attaque surprise. Il se mettra en règle avec l’organisme cité plus haut dès que possible.
- Les Forces Libanaises veillent à ne pas vider le Parti Kataeb de ses forces militaires et à préserver les forces kataeb, de sorte que le kataeb qui adhère aux Forces Libanaises reste actif dans la cellule kataeb dont il dépend. Les Forces Libanaises ne doivent pas créer de divisions géographiques dans les régions et les secteurs, pour ne faire double emploi avec les cellules kataeb.
- Individuellement, tout libanais dispose du droit d’adhérer aux Forces Libanaises. Toutefois, par décision du Bureau politique des kataeb, les kataeb adhèrent aux Forces Libanaises en tant que corps constitué et non en tant qu’individus. Le Parti Kataeb offre aux Forces Libanaises les unités centrales actuellement soumises au Conseil militaire comme première contribution, de façon à ce qu’elles constituent le noyau principal des Forces Libanaises. Dans le cas où les Forces Libanaises devraient demander l’aide d’un élément kataeb pour assurer certains services auxiliaires, il conviendrait de recueillir l’accord du président du service de Beyrouth ou du président de la région dont il dépend.
- Le principe d’une coordination entre les Forces Libanaises et les forces régulières kataeb sera adopté de façon à ce que les Forces Libanaises jouissent de leur liberté d’action dans toutes les régions et les secteurs conformément aux impératifs militaires. Il leur reviendra d’informer à l’avance les responsables locaux des kataeb. Dans le même temps, les Forces Libanaises n’interviendront pas dans les affaires de sécurité qui concernent ces régions et secteurs sauf dans le cas où ceux-ci le demanderaient ou bien, par décision du Bureau politique kataeb.
- Les Forces Libanaises seront chargées de la mise au point d’une stratégie militaire globale. Elles devront préciser le nombre de leurs casernes, leur répartition géographique, leurs spécialités, leurs armes, leurs commandements et leurs effectifs. Ainsi s’effectuera le ramassage des armes lourdes et moyennes dans les casernes en laissant toutes les armes légères réparties dans les cellules, les régions et les secteurs kataeb. Les Forces Libanaises pourront fournir certaines cellules, régions et secteurs kataeb en armes moyennes voire lourdes selon les besoins liés aux batailles en cours ou aux plans militaires. Le commandement des Forces Libanaises informera à l’avance le secrétaire général du Parti Kataeb de sa décision pour la formation des casernes et la désignation de leur commandement.
- Les Forces Libanaises doivent œuvrer à augmenter leurs effectifs dans le but d’atteindre 2 000 combattants à court terme : quant au financement et à l’équipement nécessaires, ils seront assurés par le Parti Kataeb. Les Forces Libanaises devront concevoir un projet d’entrainement et le soumettre au Parti Kataeb pour approbation.
- L’appellation « Conseil militaire du Parti Kataeb » sera remplacée par « Conseil de sécurité ». La décision n°2893 continuera d’être appliquée.
- Un nouveau Conseil des Forces Libanaises sera désigné. Il installera son quartier général dans les locaux du « Conseil militaire » actuel. Le président du « Conseil de sécurité » kataeb sera obligatoirement le commandant en chef des Forces Libanaises unifiées.
- En vue d’unifier les Forces Libanaises, le Parti Kataeb adoptera, comme base de négociations avec le Parti National Libéral, le projet approuvé par le Bureau politique le 25/08/1976 sous le n°3450 consistant à former un commandement unifié.
- Pour sauvegarder les libertés publiques et privées ainsi que la propriété individuelle, les Forces Libanaises et les forces régulières kataeb, centrales ou non centrales, ne disposent du droit de contrôler et d’arrêter que par l’entremise des services kataeb compétents.
- Un sigle unifié sera adopté par tous les membres du Parti Kataeb ou tout autre parti adhérant aux Forces Libanaises.
- Aucun barrage de sécurité ne pourra être dressé dans les régions et les secteurs que par ordre du commandant en chef, président du « Conseil de sécurité kataeb ».
- Ce procès-verbal restera secret. Il est considéré comme partie intégrante de la décision n°5201 du 10/10/1980. La copie originale sera gardée au secrétariat général du Parti Kataeb pour être appliquée et revue en cas de besoin. Dans le cas où quelque opposition se manifesterait dans l’explication ou l’application de cette décision, il reviendrait au secrétaire général du Parti Kataeb de régler le malentendu.
Bachir Gemayel, Elie Karamé, Georges Saadé, Karim Pakradouni, Antoine Jazzar, Edmond Rizk, Pierre Sayegh.
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